Site et extranet copropriétaire – MANART COPRO

Éditeur du site

Le présent site internet et l’extranet copropriétaire sont édités par :
MANART COPRO SASU
29 rue Tronchet
75008 Paris – France

Responsable de la publication :

MANART COPRO SASU

Contact :

Email : contact@manartcopro.fr

Téléphone : +33 7 59 53 48 75

Activité professionnelle

MANART COPRO exerce une activité de syndic de copropriété et de gestion immobilière, soumise aux dispositions de la loi n°70-9 du 2 janvier 1970 dite loi Hoguet et de son décret d’application du 20 juillet 1972.

Carte professionnelle :
Carte professionnelle Gestion immobilière n° [numéro] délivrée par la Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris
Garantie financière : 120 000.00 euros
Galian Smabtp
8, rue de la Boétie 75008 Paris
Assurance responsabilité civile professionnelle :
Galian Smabtp
8, rue de la Boétie 75008 Paris

Registre des mandats :
Conformément à la réglementation en vigueur, les mandats confiés à MANART COPRO sont inscrits sur un registre des mandats tenu conformément aux dispositions de la loi Hoguet.

Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, le consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation.

Le médiateur compétent est : MEDIMMOCO
1, allée du Parc de Mesemna 44500 La Baule

[https://medimmoconso.fr]

Le recours au médiateur ne peut intervenir qu’après tentative préalable de résolution du litige directement auprès de MANART COPRO.

Hébergement

Le site internet et l’extranet copropriétaire sont hébergés sur des infrastructures informatiques sécurisées situées au sein de l’Union européenne.

Accès à l’extranet copropriétaire

Conformément aux dispositions de la loi ALUR, un espace sécurisé en ligne est mis à disposition des copropriétaires afin de leur permettre de consulter les documents relatifs à la gestion de leur copropriété.

Cet espace peut notamment permettre l’accès :

aux procès-verbaux d’assemblées générales
aux documents comptables
aux contrats et informations relatives à la copropriété.

L’accès à cet espace est protégé par des identifiants personnels et confidentiels.

Chaque utilisateur est responsable de la conservation de ses identifiants et s’engage à ne pas les communiquer à des tiers.

Utilisation des documents de copropriété

Les documents accessibles via l’extranet sont destinés exclusivement aux copropriétaires ou aux personnes autorisées. Ces documents peuvent contenir des informations confidentielles ou des données personnelles. Toute reproduction, diffusion ou transmission à des tiers non autorisés est interdite.

Protection des données personnelles

Collecte des données

Dans le cadre de la gestion des copropriétés, MANART COPRO peut être amené à collecter certaines données personnelles concernant les copropriétaires, occupants ou utilisateurs de l’extranet.

Ces données peuvent notamment inclure :

nom et prénom
coordonnées (adresse postale, email, téléphone)
informations relatives aux lots de copropriété
informations nécessaires à la gestion administrative et comptable.

Finalité du traitement

Les données collectées sont utilisées uniquement pour :

la gestion administrative et comptable des copropriétés
l’organisation des assemblées générales
la communication avec les copropriétaires
la gestion des interventions techniques et travaux
la mise à disposition de documents via l’extranet.

Destinataires des données

Les données personnelles peuvent être accessibles :

au syndic et à ses collaborateurs
aux membres du conseil syndical dans le cadre de leurs missions
aux prestataires techniques intervenant pour la copropriété
aux prestataires informatiques assurant l’hébergement et la maintenance du site.

Ces intervenants sont soumis à des obligations de confidentialité.

Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de la copropriété et conformément aux obligations légales applicables.

Droits des personnes

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), toute personne dispose :

d’un droit d’accès à ses données
d’un droit de rectification
d’un droit d’opposition
d’un droit d’effacement dans les conditions prévues par la réglementation.

Ces droits peuvent être exercés en contactant :

MANART COPRO SASU
29 rue Tronchet 75008 Paris

Email : contact@manartcopro.com

Les personnes concernées peuvent également introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Cookies

Le site peut utiliser des cookies nécessaires à son bon fonctionnement ou à la sécurisation de l’accès à l’extranet.

Les cookies éventuellement utilisés sont conservés pour une durée maximale de 13 mois, conformément aux recommandations de la CNIL.

L’utilisateur peut configurer son navigateur afin d’accepter ou de refuser les cookies.

Mise à jour

Les présentes mentions légales et la politique de confidentialité peuvent être modifiées à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales ou techniques.

Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page.

Date de dernière mise à jour : Le 13 mars 2026